CONDITIONS D'UTILISATION

1. Objet

L’accès au site de La Cerisaie est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant consulter ce site doit avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter sans réserve.

2. Mentions légales

Le site de La Cerisaie a été créé et administré par le CPAS de Schaerbeek dont le siège social est situé Boulevard Reyers, 70 à 1030 Bruxelles.  Le CPAS est inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise 0212 347 945.

3. Accès au site

Le site de La Cerisaie est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

 

Le CPAS de Schaerbeek ne peut à aucun moment être tenu responsable pour tout mauvais fonctionnement ou indisponibilité temporaire de son site internet. De même, il ne peut être tenu responsable pour tout dommage, tant direct qu’indirect, qui découlerait de l’accès au site ou de son utilisation.

 

Par ailleurs, Le CPAS de Schaerbeek se réserve le droit de suspendre, à tout moment, et pour quelle que raison que ce soit, et ce sans notification préalable, l’accès à son site.

4. Propriété intellectuelle

Le CPAS de Schaerbeek se réserve tous les droits de propriété sur son nom de domaine, sur son site, ainsi que sur les éléments le composant, notamment la structure, la mise en page, les applications interactives, les œuvres audiovisuelles, les textes, les illustrations, les animations, les dessins, les photos ou encore les plans. Il est interdit de copier, d’adapter, ou de modifier ce site, en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse du CPAS de Schaerbeek. Toute violation des droits de propriété est passible de sanctions civiles et/ou pénales.

 

Certains noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site, sont des marques déposées au profit du CPAS de Schaerbeek, et dont le siège social est situé Boulevard Reyers, 70 à 1030 Bruxelles. Toute utilisation et/ou reproduction de ces noms, signes distinctifs et logos sont ainsi strictement interdits sans consentement écrit et préalable du CPAS de Schaerbeek.

5. Données personnelles

Le CPAS de Schaerbeek, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, accorde beaucoup d’importance au respect de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Le CPAS de Schaerbeek collecte et traite vos données personnelles conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Le CPAS de Schaerbeek met lui-même en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection et la sécurité des données. Il conserve ces données dans des environnements sécurisés. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire. Il met également en place un registre des traitements et coopère, le cas échéant, avec l’autorité de contrôle.

 

Il est possible que des informations personnelles vous soient demandées. Dans ce cas, les données sont traitées aux seules fins de répondre à vos demandes d’informations.

Vos données à caractère personnel sont destinées à être utilisées à des fins propres aux missions poursuivies par le CPAS de Schaerbeek, ce qui garantit qu’elles ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part ou obligation légale de le faire. Les données à caractère personnel seront conservées selon la durée fixée par les dispositions légales applicables et, à défaut, dans les limites de la finalité du traitement.

En tant que personne concernée, vous disposez de plusieurs droits sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont fait l’objet d’un traitement par le CPAS de Schaerbeek, conformément aux articles 12 à 22 du RGPD. Néanmoins, certains de ces droits sont soumis à des conditions légales.

Vous disposez à tout moment du droit de consulter vos données personnelles, de vérifier leur exactitude ou encore de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour une information plus détaillée relative à vos droits, veuillez consulter notre Charte vie Privée.

Toutes les demandes relatives au RGPD ou à vos droits pourront être adressées :

  • Par courrier recommandé à la déléguée à la protection des données Madame Aicha ABOUHACHEM ou à la secrétaire générale Madame VANWISSEN Amélie à l’adresse suivante : Boulevard Auguste Reyers 70-1030 Schaerbeek ;

 

 

Le CPAS de Schaerbeek mettra tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

6. Exonération de responsabilité

Toutes les informations et données figurant sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et non contractuel. Le CPAS de Schaerbeek ne donne aucune garantie, quant à l’adéquation, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur son site.

 

Le CPAS de Schaerbeek se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer, à tout moment et sans notification préalable, les conditions générales et les informations reprises sur son site.

 

Le CPAS de Schaerbeek décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire de son site. En outre, elle ne peut être tenue, en aucun cas, pour responsable, de quelque forme que ce soit, de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à ce site ou de son utilisation.

 

Dans le cas de renvois éventuels, vers des sites internet tiers (liens hypertextes), le CPAS de Schaerbeek n’est aucunement tenu responsable de leur contenu et de tout dommage qui résulterait de leur utilisation. L’auteur du site tiers engage seul sa responsabilité pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge sera applicable dans tout litige qui découlerait de l’usage de ce site internet.

 

En cas de litige, une solution amiable sera tout d’abord recherchée. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.